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Déclaration préalable n°DP 0940041810037 à Boissy-Saint-Léger (94) pour 2 logements non opposée le 2 août 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940041810037 délivré le 2 août 2018 par la ville de Boissy-Saint-Léger (94470), pour un projet situé 2 B Rue de Valenton, BOISSY ST LEGER (94470). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 100 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 B Rue de Valenton, BOISSY ST LEGER (94470), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018 par la Ville de Boissy-Saint-Léger.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 970 m² sur une emprise foncière de 1 100 m². La surface de plancher après travaux atteint 970 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (599 m²) et locaux (371 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 299,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 970 m²
  • Surface du terrain : 1 100 m²
  • Référence cadastrale : AH 581

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2018
Foncier1 100 m²
Surface construite970 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : BOISSY ST LEGER (94470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 970 m²
Surface après travaux (totale) 970 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 599 m²
Autres locaux non résidentiels 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 371 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 49 m²
Total 970 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940041810037
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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