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Permis de construire n°PC 02707915B0006 à Boissy-Lamberville (27) pour un logement délivré le 15 février 2016 à SCI DURIAUD FARINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02707915B0006 délivré le 15 février 2016 par la ville de Boissy-Lamberville (27300), pour un projet situé 33 Rue de la Cahanais, BOISSY-LAMBERVILLE (27300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 406 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI DURIAUD FARINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 33 Rue de la Cahanais, BOISSY-LAMBERVILLE (27300), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2016 par la Ville de Boissy-Lamberville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 181 m² sur une emprise foncière de 5 406 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (92 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 5 406 m²
  • Référence cadastrale : YA 97, YA 100, YA 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 33 Rue de la Cahanais, Boissy-Lamberville (27300)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2016
Foncier5 406 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DURIAUD FARINE
  • SIREN : 315796813
  • SIRET : 31579681300022
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : SAINT-XANDRE (17138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 181 m²
Total 89 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02707915B0006
  • Code commune INSEE : 27079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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