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Autorisation d’urbanisme PC n°09507817B0020 à BOISSY-L'AILLERIE (95650) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09507817B0020). Le projet est situé au 28 rue de la Republique à BOISSY-L'AILLERIE (95650). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 249 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 255 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 rue de la Republique, BOISSY-L'AILLERIE (95650).

Références cadastrales : B, 1012, B, 1011.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOLOUVE (SIREN 828405308, SIRET 82840530800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHARS (95750)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²0 m²80 m²0 m²255 m²-175 m²80 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²175 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Total255 m²0 m²255 m²0 m²255 m²0 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée255 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain249 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09507817B0020
  • Code commune INSEE : 95078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOISSY-L'AILLERIE (95650). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 255 m² et parcelle de 249 m².