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Permis de construire n°PC 09507815B0024 à Boissy-l'Aillerie (95) pour 69 logements délivré le 9 juillet 2016 à SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09507815B0024 délivré le 9 juillet 2016 par la ville de Boissy-l'Aillerie (95650), pour un projet situé Rue Victor Hugo, BOISSY-L'AILLERIE (95650). Le programme prévoit 69 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 15 646 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Victor Hugo, BOISSY-L'AILLERIE (95650), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2016 par la Ville de Boissy-l'Aillerie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 5 439 m² sur une emprise foncière de 15 646 m². La surface de plancher créée atteint 5 439 m² dont habitation (4 941 m²) et locaux (498 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 439 m²
  • Surface du terrain : 15 646 m²
  • Référence cadastrale : B 901

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2016
Foncier15 646 m²
Surface construite5 439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés69
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF
  • SIREN : 821633948
  • SIRET : 82163394800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 715 m²
Surface après travaux (totale) 5 439 m²
Variation nette totale 4 724 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 4 941 m² 0 m² 80 m² 0 m² 4 861 m² 4 941 m²
Autres locaux non résidentiels 635 m² 498 m² 0 m² 635 m² 0 m² -137 m² 498 m²
Total 715 m² 5 439 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 724 m² 5 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112281990 69
1,4 % 17,4 % 40,6 % 27,5 % 13,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 36 (52,2 %) · collectifs : 33 (47,8 %) · collectifs hors résidence : 33 (47,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (46,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09507815B0024
  • Code commune INSEE : 95078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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