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Permis de construire n°PC 0770402100015 à Boissise-le-Roi (77) pour 4 logements délivré le 21 mars 2022 à SOLAMUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770402100015 délivré le 21 mars 2022 par la ville de Boissise-le-Roi (77310), pour un projet situé 11bis Avenue du Chevalier de Bea, BOISSISE LE ROI (77310). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 324 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SOLAMUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11bis Avenue du Chevalier de Bea, BOISSISE LE ROI (77310), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2022 par la Ville de Boissise-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 285 m² sur une emprise foncière de 12 324 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 285 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (494 m²) et locaux (791 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 123,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 285 m²
  • Surface du terrain : 12 324 m²
  • Référence cadastrale : AI 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/21
Foncier12 324 m²
Surface construite1 285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLAMUR
  • SIREN : 414787309
  • SIRET : 41478730900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOISSISE LE ROI (77310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 285 m²
Surface après travaux (totale) 1 285 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 285 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 285 m² -791 m² 494 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 1 285 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · en résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770402100015
  • Code commune INSEE : 77040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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