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Permis de construire n°PC 0770402100009 à Boissise-le-Roi (77) pour un logement délivré le 8 septembre 2021 à SCI LA CORNICHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770402100009 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Boissise-le-Roi (77310), pour un projet situé 38 Rue de l’Eglise, BOISSISE-LE-ROI (77310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 785 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI LA CORNICHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue de l’Eglise, BOISSISE-LE-ROI (77310), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Boissise-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 321 m² sur une emprise foncière de 785 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² dont habitation (79 m²) et locaux (70 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 785 m²
  • Référence cadastrale : AI 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2021
Foncier785 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA CORNICHE
  • SIREN : 825217185
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOISSISE-LE-ROI (77310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 251 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 172 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770402100009
  • Code commune INSEE : 77040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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