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Permis de construire n°PC 08502519H0032 à La Boissière-de-Montaigu (85) pour un logement délivré le 27 décembre 2019 à NATHLAUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08502519H0032 délivré le 27 décembre 2019 par la ville de La Boissière-de-Montaigu (85600), pour un projet situé 18 Rue de Clisson, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU (85600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 002 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, NATHLAUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue de Clisson, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019 par la Ville de La Boissière-de-Montaigu.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 192 m² sur une emprise foncière de 1 002 m². La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (97 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 1 002 m²
  • Référence cadastrale : AB 422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/27
Foncier1 002 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NATHLAUR
  • SIREN : 797734373
  • SIRET : 79773437300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BRUFFIERE (85530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08502519H0032
  • Code commune INSEE : 85025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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