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Permis de construire n°PC 03004221C0039 à Boisset-et-Gaujac (30) pour 2 logements délivré le 1 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03004221C0039 délivré le 1 décembre 2021 par la ville de Boisset-et-Gaujac (30140), pour un projet situé Les Garrigues Nord, BOISSET-ET-GAUJAC (30140). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 19 800 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Garrigues Nord, BOISSET-ET-GAUJAC (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2021 par la Ville de Boisset-et-Gaujac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 363 m² sur une emprise foncière de 19 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 363 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (363 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 181,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 363 m²
  • Surface du terrain : 19 800 m²
  • Référence cadastrale : AL 19, AL 20, AM 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Les Garrigues Nord, Boisset-et-Gaujac (30140)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/01
Foncier19 800 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOISSET ET GAUJAC (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 363 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 363 m²
Autres locaux non résidentiels 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 243 m²
Total 363 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 6 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03004221C0039
  • Code commune INSEE : 30042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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