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Permis de construire n°PC 03004220C0012 à Boisset-et-Gaujac (30) pour 6 logements délivré le 8 juillet 2020 à S A T U J O

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03004220C0012 délivré le 8 juillet 2020 par la ville de Boisset-et-Gaujac (30140), pour un projet situé 647 Che de la Madeleine, BOISSET ET GAUJAC (30140). Le programme prévoit 6 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mai 2020, S A T U J O a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 647 Che de la Madeleine, BOISSET ET GAUJAC (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2020 par la Ville de Boisset-et-Gaujac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 4 896 m². La surface de plancher créée atteint 1 182 m² dont habitation (621 m²) et locaux (561 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 103,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 896 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 766, AN 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 647 Che de la Madeleine, Boisset-et-Gaujac (30140)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/08
Surface construite4 896 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S A T U J O
  • SIREN : 308452051
  • SIRET : 30845205100037
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 22.19Z
  • Localisation du demandeur : BOISSET ET GAUJAC (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 714 m²
Surface après travaux (totale) 4 896 m²
Variation nette totale 1 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Autres locaux non résidentiels 3 714 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 275 m²
Total 3 714 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 4 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040200 6
0,0 % 66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %) · en résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 5 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03004220C0012
  • Code commune INSEE : 30042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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