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Permis de construire n°PC 03403323M0009 à Boisseron (34) pour un logement accordé le 5 septembre 2023 à ETABLISSEMENTS FRANCIS CROUZET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403323M0009 délivré le 5 septembre 2023 par la ville de Boisseron (34160), pour un projet situé 20 Route de Saint Christol, BOISSERON (34160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 433 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ETABLISSEMENTS FRANCIS CROUZET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 20 Route de Saint Christol, BOISSERON (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2023 par la Ville de Boisseron.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 53 m² sur une emprise foncière de 433 m². La surface de plancher après travaux atteint 53 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (53 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 53 m²
  • Surface du terrain : 433 m²
  • Référence cadastrale : AE 549, AE 552

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/05
Foncier433 m²
Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS FRANCIS CROUZET
  • SIREN : 570201350
  • SIRET : 57020135000016
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOISSERON (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 53 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres locaux non résidentiels 57 m² 0 m² 0 m² 4 m² 53 m² -57 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 53 m²
Total 57 m² 0 m² 53 m² 4 m² 53 m² -4 m² 53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403323M0009
  • Code commune INSEE : 34033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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