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Permis de construire à Boisseaux (45480) - 515 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0450371400005 délivré le 2014/07/26 à Boisseaux autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 515 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 030 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 26 juillet 2014 par la commune de Boisseaux. Implanté 12 PL de la mairie, à Boisseaux (45480), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 553 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (515 m² issues de transformation, 515 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

Boisseaux compte 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 PL de la mairie, Boisseaux (45480).

Références cadastrales : ZL, 104, A, 226.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU (SIREN 504915810, SIRET 50491581000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Andonville (45480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²
Autres locaux non résidentiels	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	-515 m²	0 m²
Total	515 m²	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	515 m²
Total détail	515 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Collectif (hors résidence)	7
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	7
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	515 m²
Superficie du terrain	1 553 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite515 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450371400005
Code commune INSEE : 45037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Boisseaux (45480). Les travaux prévoient des transformations pour 1 030 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 1 553 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450371400005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504915810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50491581000015
Code postal du demandeur	45480
Localité du demandeur	Andonville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Boisseaux
Code postal du terrain	45480
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	226
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1553
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	7
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	7
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	515
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	515
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	515
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	515