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Permis de construire n°PC 06137516V0010 à Boischampré (61) pour 2 logements délivré le 17 octobre 2016 à COMMUNE DE BOISCHAMPRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06137516V0010 délivré le 17 octobre 2016 par la ville de Boischampré (61570), pour un projet situé Le Bourg, BOISCHAMPRE (61570). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 072 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, COMMUNE DE BOISCHAMPRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Bourg, BOISCHAMPRE (61570), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2016 par la Ville de Boischampré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 177 m² sur une emprise foncière de 2 072 m². La surface de plancher après travaux atteint 177 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (177 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 2 072 m²
  • Référence cadastrale : AB 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/17
Foncier2 072 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOISCHAMPRE
  • SIREN : 200049757
  • SIRET : 20004975700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOISCHAMPRE (61570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres locaux non résidentiels 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 177 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06137516V0010
  • Code commune INSEE : 61375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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