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Permis de construire n°PC 01705122E0001 à Le Bois-Plage-en-Ré (17) pour un logement délivré le 2 mai 2022 à ARISTIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01705122E0001 délivré le 2 mai 2022 par la ville de Le Bois-Plage-en-Ré (17580), pour un projet situé 208 Rue Saint Exupery, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 142 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ARISTIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 208 Rue Saint Exupery, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2022 par la Ville de Le Bois-Plage-en-Ré.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 141 m² sur une emprise foncière de 142 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 142 m²
  • Référence cadastrale : AB 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/02
Foncier142 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARISTIDE
  • SIREN : 887812964
  • SIRET : 88781296400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE BOIS PLAGE (17580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 m² 126 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres locaux non résidentiels 174 m² 0 m² 0 m² 47 m² 126 m² -173 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 126 m²
Total 174 m² 14 m² 126 m² 47 m² 126 m² -33 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois.

  • Autorisation : 2 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705122E0001
  • Code commune INSEE : 17051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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