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Déclaration préalable n°DP 01705120E0039 à Le Bois-Plage-en-Ré (17) pour 9 logements non opposée le 22 septembre 2020 à ENVIRONNEMENT PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01705120E0039 délivré le 22 septembre 2020 par la ville de Le Bois-Plage-en-Ré (17580), pour un projet situé 35 Rue de la Glaciere, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 737 m².

Programme et contexte

En mai 2020, ENVIRONNEMENT PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 35 Rue de la Glaciere, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020 par la Ville de Le Bois-Plage-en-Ré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 541 m² sur une emprise foncière de 5 737 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 541 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 541 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 171,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 541 m²
  • Surface du terrain : 5 737 m²
  • Référence cadastrale : AO 1031, AO 1032, AO 1035

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/22
Foncier5 737 m²
Surface construite1 541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENVIRONNEMENT PROMOTION
  • SIREN : 339893638
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 541 m²
Surface après travaux (totale) 1 541 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 095 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 541 m²
Autres locaux non résidentiels 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 446 m²
Total 1 541 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705120E0039
  • Code commune INSEE : 17051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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