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Permis de construire n°PC 0770372100037 à Bois-le-Roi (77) pour un logement accordé le 30 mai 2022 à SCI CLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770372100037 délivré le 30 mai 2022 par la ville de Bois-le-Roi (77590), pour un projet situé 32 Rue des Foucherolles, BOIS-LE-ROI (77590). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 927 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI CLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue des Foucherolles, BOIS-LE-ROI (77590), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022 par la Ville de Bois-le-Roi.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 422 m² sur une emprise foncière de 6 927 m². La surface de plancher créée atteint 882 m² dont habitation (67 m²) et locaux (815 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 422 m²
  • Surface du terrain : 6 927 m²
  • Référence cadastrale : D 2877, D 2878, D 2879

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2022
Foncier6 927 m²
Surface construite1 422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLM
  • SIREN : 449537638
  • SIRET : 44953763800024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOIS LE ROI (77590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 1 422 m²
Variation nette totale 882 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres locaux non résidentiels 540 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 355 m²
Total 540 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770372100037
  • Code commune INSEE : 77037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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