← Retour aux permis de construire de logements à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)

Permis de construire n°PC 02707220A0003 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27) pour un logement délivré le 23 mai 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02707220A0003 délivré le 23 mai 2020 par la ville de Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620), pour un projet situé 31 Rue de Vernon, BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 34 013 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Rue de Vernon, BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2020 par la Ville de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 528 m² sur une emprise foncière de 34 013 m². La surface de plancher après travaux atteint 528 m² (variation nette : -156 m²), dont habitation (315 m²) et locaux (213 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 315,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 528 m²
  • Surface du terrain : 34 013 m²
  • Référence cadastrale : B 640, B 643

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 31 Rue de Vernon, Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/05/2020
Foncier34 013 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 684 m²
Surface après travaux (totale) 528 m²
Variation nette totale -156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 315 m² 72 m² 0 m² 243 m² 315 m²
Autres locaux non résidentiels 612 m² 0 m² 0 m² 84 m² 315 m² -399 m² 213 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 315 m²
Total 684 m² 0 m² 315 m² 156 m² 315 m² -156 m² 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02707220A0003
  • Code commune INSEE : 27072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)

→ Voir tous les PC logements à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)