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Permis de construire à Bois Guillaume (76230) - 507 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07610821O0082 délivré le 2022/07/22 à BOIS GUILLAUME autorise une construction neuve pour un programme de 507 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 76, le programme résidentiel autorise la construction de 507 m² sur LA PREVOTIERE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de BOIS GUILLAUME. Implanté LA PREVOTIERE, à Bois Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 76.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 23 061 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 507 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 507 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BOIS GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PREVOTIERE, Bois Guillaume (76230).

Références cadastrales : AK, 108.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600069, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ROUEN CEDEX 01 (76040)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 507 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Total0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée507 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)507 m²
Superficie du terrain23 061 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610821O0082
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 507 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 23 061 m².

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