Permis de construire à Bois-Guillaume (76230) - 1 914 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07610817O0042 délivré le 2018/02/08 à BOIS-GUILLAUME autorise une construction neuve pour un programme de 1 914 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 914 m² sur 376 rue de la Prevotiere. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 376 rue de la Prevotiere, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 1 949 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 914 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 914 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 376 rue de la Prevotiere, Bois-Guillaume (76230).
Références cadastrales : AM, 127, AM, 629, AM, 630.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 1 914 m² · Variation nette totale : 1 753 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 1 914 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 914 m² |
| Total | 161 m² | 1 914 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 914 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 28 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 28 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 28 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 914 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 161 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 914 m² |
| Superficie du terrain | 1 949 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07610817O0042
- Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 1 914 m² et des démolitions de 161 m²; la surface après travaux atteint 1 914 m². Le terrain couvre 1 949 m².
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