Permis de construire à Bois-Guillaume (76230) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07610816O0038 délivré le 2016/08/29 à BOIS-GUILLAUME autorise une diminution de surface pour un programme de 241 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 102 m² sur 4033 route de Neufchatel. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 4033 route de Neufchatel, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 707 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 241 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4033 route de Neufchatel, Bois-Guillaume (76230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BETTON (35830).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
282 m²
13 m²
0 m²
54 m²
0 m²
-41 m²
241 m²
Autres locaux non résidentiels
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
-48 m²
0 m²
Total
330 m²
13 m²
0 m²
102 m²
0 m²
-89 m²
241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
54 m²
Surface après travaux (totale)
241 m²
Superficie du terrain
707 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 707 m².
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