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Permis de construire à Bois-Guillaume (76230) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07610816O0024 délivré le 2016/09/16 à BOIS-GUILLAUME autorise une construction neuve pour un programme de 87 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS PRESTIGE FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 87 m² sur 4033 rue de la Haie. Déposé en été 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 4033 rue de la Haie, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS PRESTIGE FONCIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 87 m².

BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4033 rue de la Haie, Bois-Guillaume (76230).

Références cadastrales : AD, 578, AD, 609, AD, 610.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS PRESTIGE FONCIER (SIREN 322894742, SIRET 32289474200012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTMAIN (76520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)87 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610816O0024
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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