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Permis de construire à Bois-Guillaume (76230) - 497 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07610815O0049 délivré le 2015/10/15 à BOIS-GUILLAUME autorise une construction neuve pour un programme de 497 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM LOGISEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 497 m² sur RUE DELARUE LEROY. Déposé en été 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté RUE DELARUE LEROY, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 497 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 497 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DELARUE LEROY, Bois-Guillaume (76230).

Références cadastrales : AX, 664.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76135)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 497 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²497 m²0 m²0 m²0 m²497 m²497 m²
Total0 m²497 m²0 m²0 m²0 m²497 m²497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée497 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)497 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610815O0049
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 497 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 0 m².

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