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Permis de construire à Bois-Guillaume (76230) - 762 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07610814O0066 délivré le 2014/10/31 à BOIS-GUILLAUME autorise une construction neuve pour un programme de 762 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 762 m² sur 204 - 206 - 240 - 238 - 22. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 204 - 206 - 240 - 238 - 22, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Parc de Halley.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 673 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 762 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 762 m².

BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 204 - 206 - 240 - 238 - 22, Bois-Guillaume (76230).

Références cadastrales : AI, 311, AI, 397.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : MONTMAIN (76520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : 762 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²762 m²0 m²0 m²0 m²762 m²762 m²
Total0 m²762 m²0 m²0 m²0 m²762 m²762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée762 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)762 m²
Superficie du terrain2 673 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite762 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610814O0066
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 762 m²; la surface après travaux atteint 762 m². Le terrain couvre 2 673 m².

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