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Autorisation d’urbanisme PC n°07610814O0057 à BOIS-GUILLAUME (76230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07610814O0057). Le projet est situé au 338 rue de la Republique à BOIS-GUILLAUME (76230). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2014, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 179 m². La surface de plancher créée atteint 1 437 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 437 m².

Localisation du projet

Adresse : 338 rue de la Republique, BOIS-GUILLAUME (76230).

Références cadastrales : AO, 465.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME (76230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 437 m² · Variation nette totale : 1 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²922 m²0 m²0 m²0 m²922 m²922 m²
Autres locaux non résidentiels185 m²515 m²0 m²185 m²0 m²330 m²515 m²
Total185 m²1 437 m²0 m²185 m²0 m²1 252 m²1 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 437 m²
Superficie du terrain1 179 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610814O0057
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOIS-GUILLAUME (76230). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 437 m², 0 m² et parcelle de 1 179 m².