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Permis de construire à Bois-Guillaume (76230) - 922 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07610814O0030 délivré le 2014/05/20 à BOIS-GUILLAUME autorise une construction neuve pour un programme de 1 438 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 438 m² sur 338 rue de la Republique. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 338 rue de la Republique, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 779 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 438 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 922 m² d’habitation et 516 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 438 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 338 rue de la Republique, Bois-Guillaume (76230).

Références cadastrales : AO, 306, AO, 465.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (SIREN 433786738, SIRET 43378673800016, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 1 438 m² · Variation nette totale : 1 253 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²922 m²0 m²0 m²0 m²922 m²922 m²
Autres locaux non résidentiels185 m²516 m²0 m²185 m²0 m²331 m²516 m²
Total185 m²1 438 m²0 m²185 m²0 m²1 253 m²1 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 438 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 438 m²
Superficie du terrain1 779 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610814O0030
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 1 438 m² et des démolitions de 185 m²; la surface après travaux atteint 1 438 m². Le terrain couvre 1 779 m².

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