Permis de construire à Bois-D Ennebourg (76160) - 750 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07610612R0008 délivré le 2013/07/23 à Bois-d Ennebourg autorise une extension de surface pour un programme de 1 010 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 750 m² sur 510 RUE de l Eglise. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de Bois-d Ennebourg. Implanté 510 RUE de l Eglise, à Bois-D Ennebourg (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de le Clos Marette.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 10 837 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. La création de surface atteint 750 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bois-d Ennebourg compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 510 RUE de l Eglise, Bois-D Ennebourg (76160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Bois-d Ennebourg (76160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
750 m²
750 m²
0 m²
490 m²
0 m²
260 m²
1 010 m²
Total
750 m²
750 m²
0 m²
490 m²
0 m²
260 m²
1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Répartition par taille
2 pièces
2
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
750 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
490 m²
Surface après travaux (totale)
1 010 m²
Superficie du terrain
10 837 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-D Ennebourg (76160). Les travaux prévoient la création de 750 m² et des démolitions de 490 m²; la surface après travaux atteint 1 010 m². Le terrain couvre 10 837 m².
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