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Autorisation d’urbanisme PC n°03107117G0010 à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03107117G0010). Le projet est situé au LIEU-DIT LA BORDASSE à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2018, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 31 308 m². La surface de plancher créée atteint 110 m². Le projet convertit 2 700 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 855 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT LA BORDASSE, BOIS-DE-LA-PIERRE (31390).

Références cadastrales : B, 505, B, 506, B, 508.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER LES PINS (SIREN 775728421, SIRET 77572842100063, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LAHAGE (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 855 m² · Variation nette totale : -215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 025 m²31 m²2 700 m²325 m²2 700 m²-294 m²2 731 m²
Autres locaux non résidentiels3 045 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²3 124 m²
Total6 070 m²110 m²2 700 m²325 m²2 700 m²-215 m²5 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
En résidence17
Répartition par taille
1 pièce14
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée110 m²
Surface transformée2 700 m²
Surface supprimée325 m²
Surface après travaux (totale)5 855 m²
Superficie du terrain31 308 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03107117G0010
  • Code commune INSEE : 31071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 110 m², 2 700 m² et parcelle de 31 308 m².