← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bois-de-la-Pierre

Autorisation d’urbanisme PC n°03107117G0005 à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03107117G0005). Le projet est situé au LA BORDASSE à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 7 305 m². La surface de plancher créée atteint 515 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

Localisation du projet

Adresse : LA BORDASSE, BOIS-DE-LA-PIERRE (31390).

Références cadastrales : B, 578, B, 583.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE (SIREN 213100712, SIRET 21310071200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BOIS DE LA PIERRE (31390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²515 m²0 m²0 m²0 m²515 m²515 m²
Total0 m²515 m²0 m²0 m²0 m²515 m²515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée515 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)515 m²
Superficie du terrain7 305 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03107117G0005
  • Code commune INSEE : 31071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 515 m², 0 m² et parcelle de 7 305 m².