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Permis de construire à Bois-De-Haye (54840) - 268 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05455723T0012 délivré le 2024/02/15 à Bois-de-Haye autorise une transformation sans extension pour un programme de 268 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PINAUD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (536 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 février 2024 par la commune de Bois-de-Haye. Implanté 20 GR GRANDE RUE - SEXEY, à Bois-De-Haye (54840), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PINAUD.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 523 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (268 m² issues de transformation, 268 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Bois-de-Haye compte 2 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 GR GRANDE RUE - SEXEY, Bois-De-Haye (54840).

Références cadastrales : AB, 240.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PINAUD (SIREN 951287499, SIRET 95128749900010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAULXURES LES NANCY (54420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation268 m²0 m²268 m²0 m²268 m²268 m²
Total268 m²0 m²268 m²0 m²268 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée268 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain1 523 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05455723T0012
  • Code commune INSEE : 54557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-De-Haye (54840). Les travaux prévoient des transformations pour 536 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 1 523 m².

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