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Autorisation d’urbanisme PC n°09200923E0083 à BOIS COLOMBES (92270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09200923E0083). Le projet est situé au 24 et rue Marie Laure à BOIS COLOMBES (92270). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 251 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 65 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 65 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 et rue Marie Laure, BOIS COLOMBES (92270).

Références cadastrales : F, 128.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 4A (SIREN 483174736, SIRET 48317473600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOIS-COLOMBES (92270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²65 m²
Total65 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)65 m²
Superficie du terrain251 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09200923E0083
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOIS COLOMBES (92270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 65 m² et parcelle de 251 m².