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Permis de construire à Bois Colombes (92270) - 289 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09200922E0001 délivré le 2022/04/04 à BOIS COLOMBES autorise une construction neuve pour un programme de 289 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL THIBAUT DE PONNAT, le programme résidentiel autorise la construction de 289 m² sur 14 rue Raoul. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de BOIS COLOMBES. Implanté 14 rue Raoul, à Bois Colombes (92270), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL THIBAUT DE PONNAT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 261 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 289 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BOIS COLOMBES compte 29 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Raoul, Bois Colombes (92270).

Références cadastrales : F, 100, F, 322.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL THIBAUT DE PONNAT (SIREN 790558274, SIRET 79055827400011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ACHERES (78260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²289 m²
Autres locaux non résidentiels96 m²0 m²0 m²96 m²0 m²-96 m²0 m²
Total96 m²289 m²0 m²96 m²0 m²193 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain261 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09200922E0001
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois Colombes (92270). Les travaux prévoient la création de 289 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 261 m².

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