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Permis de construire n°PC 09200921E0036 à Bois-Colombes (92) pour 83 logements délivré le 23 avril 2022 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200921E0036 délivré le 23 avril 2022 par la ville de Bois-Colombes (92270), pour un projet situé 363 Avenue d’Argenteuil, BOIS COLOMBES (92270). Le programme prévoit 83 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 119 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 363 Avenue d’Argenteuil, BOIS COLOMBES (92270), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2022 par la Ville de Bois-Colombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 83 logements pour une surface de plancher totale de 6 235 m² sur une emprise foncière de 8 119 m². La surface de plancher créée atteint 6 235 m² dont habitation (5 882 m²) et locaux (353 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 235 m²
  • Surface du terrain : 8 119 m²
  • Référence cadastrale : A 215, A 243, A 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2022
Foncier8 119 m²
Surface construite6 235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés83
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 611 m²
Surface après travaux (totale) 6 235 m²
Variation nette totale 5 624 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 461 m² 5 882 m² 0 m² 461 m² 0 m² 5 421 m² 5 882 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 353 m² 0 m² 150 m² 0 m² 203 m² 353 m²
Total 611 m² 6 235 m² 0 m² 611 m² 0 m² 5 624 m² 6 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15152318111 83
18,1 % 18,1 % 27,7 % 21,7 % 13,3 % 1,2 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 83 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 83 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (30,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200921E0036
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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