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Permis de construire n°PC 09200920E0030 à Bois-Colombes (92) pour 10 logements délivré le 19 mars 2021 à REGION ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200920E0030 délivré le 19 mars 2021 par la ville de Bois-Colombes (92270), pour un projet situé 131 Rue Pierre Joigneaux, BOIS COLOMBES (92270). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 659 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, REGION ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 131 Rue Pierre Joigneaux, BOIS COLOMBES (92270), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021 par la Ville de Bois-Colombes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 18 357 m² sur une emprise foncière de 45 659 m². La surface de plancher créée atteint 6 994 m² dont habitation (1 024 m²) et locaux (5 970 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 357 m²
  • Surface du terrain : 45 659 m²
  • Référence cadastrale : T 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2021
Foncier45 659 m²
Surface construite18 357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900312
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 043 m²
Surface après travaux (totale) 18 357 m²
Variation nette totale 1 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 657 m² 1 024 m² 0 m² 657 m² 0 m² 367 m² 1 024 m²
Autres locaux non résidentiels 16 386 m² 5 970 m² 0 m² 5 023 m² 0 m² 947 m² 17 333 m²
Total 17 043 m² 6 994 m² 0 m² 5 680 m² 0 m² 1 314 m² 18 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200920E0030
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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