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Permis de construire n°PC 09200917E0016 à Bois-Colombes (92) pour un logement délivré le 30 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200917E0016 délivré le 30 octobre 2017 par la ville de Bois-Colombes (92270), pour un projet situé 4 Rue Jean Brunet, BOIS COLOMBES (92270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 339 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Jean Brunet, BOIS COLOMBES (92270), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017 par la Ville de Bois-Colombes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 181 m² sur une emprise foncière de 339 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 181 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 032 m²) et locaux (149 m²). Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 032,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 181 m²
  • Surface du terrain : 339 m²
  • Référence cadastrale : I 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/30
Foncier339 m²
Surface construite1 181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOIS-COLOMBES (92270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 181 m²
Surface après travaux (totale) 1 181 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 921 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 032 m²
Autres locaux non résidentiels 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 149 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 111 m²
Total 1 181 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200917E0016
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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