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Permis de construire n°PC 09200913E0029 à Bois-Colombes (92) pour 41 logements délivré le 21 mars 2014 à SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200913E0029 délivré le 21 mars 2014 par la ville de Bois-Colombes (92270), pour un projet situé 7 B Imp Foch, BOIS COLOMBES (92270). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 028 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 B Imp Foch, BOIS COLOMBES (92270), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2014 par la Ville de Bois-Colombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 3 090 m² sur une emprise foncière de 1 028 m². La surface de plancher créée atteint 3 090 m² dont habitation (2 538 m²) et locaux (552 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 090 m²
  • Surface du terrain : 1 028 m²
  • Référence cadastrale : R 180, R 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/21
Foncier1 028 m²
Surface construite3 090 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
  • SIREN : 440233682
  • SIRET : 44023368200036
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75168)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 815 m²
Surface après travaux (totale) 3 090 m²
Variation nette totale 2 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 2 538 m² 0 m² 291 m² 0 m² 2 247 m² 2 538 m²
Autres locaux non résidentiels 524 m² 552 m² 0 m² 524 m² 0 m² 28 m² 552 m²
Total 815 m² 3 090 m² 0 m² 815 m² 0 m² 2 275 m² 3 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
89101130 41
19,5 % 22,0 % 24,4 % 26,8 % 7,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200913E0029
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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