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Autorisation d’urbanisme PC n°09200913E0029 à BOIS COLOMBES (92270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09200913E0029). Le projet est situé au 7 B IMP FOCH à BOIS COLOMBES (92270). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2014, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 1 028 m². La surface de plancher créée atteint 3 090 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 090 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 B IMP FOCH, BOIS COLOMBES (92270).

Références cadastrales : R, 180, R, 181.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75168).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 090 m² · Variation nette totale : 2 275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation291 m²2 538 m²0 m²291 m²0 m²2 247 m²2 538 m²
Autres locaux non résidentiels524 m²552 m²0 m²524 m²0 m²28 m²552 m²
Total815 m²3 090 m²0 m²815 m²0 m²2 275 m²3 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)41
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces9
3 pièces10
4 pièces11
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée3 090 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée291 m²
Surface après travaux (totale)3 090 m²
Superficie du terrain1 028 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite552 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09200913E0029
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOIS COLOMBES (92270). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 3 090 m², 0 m² et parcelle de 1 028 m².