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Permis de construire à Bois-Bernard (62320) - 143 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0621481600007 délivré le 2017/02/13 à BOIS-BERNARD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 143 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur 39 ROUTE D ARRAS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 février 2017 par la commune de BOIS-BERNARD. Implanté 39 ROUTE D ARRAS, à Bois-Bernard (62320), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 624 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 143 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

BOIS-BERNARD compte 827 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 ROUTE D ARRAS, Bois-Bernard (62320).

Références cadastrales : AC, 539.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : BOIS-BERNARD (62).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²142 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Autres locaux non résidentiels203 m²0 m²0 m²60 m²142 m²-202 m²1 m²
Total203 m²0 m²142 m²60 m²142 m²-60 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt142 m²
Total détail142 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain624 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0621481600007
  • Code commune INSEE : 62148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-Bernard (62320). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 624 m².

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