Permis de construire à Bois-Bernard (62320) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0621481400002 délivré le 2014/02/27 à Bois-Bernard autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 182 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 75 RTE D ARRAS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Bois-Bernard. Implanté 75 RTE D ARRAS, à Bois-Bernard (62320), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 580 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (182 m² issues de transformation, 182 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 182 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Bois-Bernard compte 827 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 75 RTE D ARRAS, Bois-Bernard (62320).
Références cadastrales : AC, 87B.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Bois-Bernard (62320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : -63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 132 m² | 8 m² | 132 m² | -8 m² | 132 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 105 m² | 0 m² | 50 m² | 55 m² | 50 m² | -55 m² | 50 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 182 m² | 63 m² | 182 m² | -63 m² | 182 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 50 m² |
| Total détail | 50 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 132 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 182 m² |
| Superficie du terrain | 580 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621481400002
- Code commune INSEE : 62148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-Bernard (62320). Les travaux prévoient des transformations pour 364 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 580 m².
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