Permis de construire à Bois-D Amont (39220) - 643 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03905915B0014 délivré le 2016/01/12 à Bois-d Amont autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 977 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE, le programme résidentiel autorise la construction de 643 m² sur 50 IMP DE LA ROCHE. Déposé en été 2015, autorisé le 12 janvier 2016 par la commune de Bois-d Amont. Implanté 50 IMP DE LA ROCHE, à Bois-D Amont (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 600 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 643 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 835 m² d’habitation et 1 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 977 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Bois-d Amont compte 1 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 IMP DE LA ROCHE, Bois-D Amont (39220).
Références cadastrales : AI, 1008.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE (SIREN 273900068, SIRET 27390006800027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 334 m² · Surface après travaux (totale) : 1 977 m² · Variation nette totale : 643 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 643 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 1 142 m² |
| Total | 1 334 m² | 643 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 643 m² | 1 977 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 192 m² |
| Total détail | 192 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 643 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 977 m² |
| Superficie du terrain | 1 600 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03905915B0014
- Code commune INSEE : 39059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-D Amont (39220). Les travaux prévoient la création de 643 m² et des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 1 977 m². Le terrain couvre 1 600 m².
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