Permis de construire à Bois-D Amont (39220) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°03905915B0002 délivré le 2015/05/07 à Bois-d Amont autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 646 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAKIR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 202 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 mai 2015 par la commune de Bois-d Amont. Implanté 4105 RUE DE FRANCHE-COMTE, à Bois-D Amont (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAKIR.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 403 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 45 m², dont 601 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 646 m².
Bois-d Amont compte 1 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4105 RUE DE FRANCHE-COMTE, Bois-D Amont (39220).
Références cadastrales : AE, 27.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAKIR (SIREN 803582592, SIRET 80358259200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HAUTS DE BIENNE (39400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 601 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | -601 m² | 0 m² |
| Total | 601 m² | 45 m² | 601 m² | 0 m² | 601 m² | 45 m² | 646 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 601 m² |
| Total détail | 601 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 646 m² |
| Superficie du terrain | 2 403 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03905915B0002
- Code commune INSEE : 39059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bois-D Amont (39220). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 1 202 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 2 403 m².
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