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Permis de construire n°PC 03905913M0011 à Bois-d'Amont (39) pour 9 logements délivré le 21 février 2014 à IMMOBILIERE COMTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03905913M0011 délivré le 21 février 2014 par la ville de Bois-d'Amont (39220), pour un projet situé Rue de Franche Comte, BOIS-D AMONT (39220). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 454 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, IMMOBILIERE COMTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Franche Comte, BOIS-D AMONT (39220), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2014 par la Ville de Bois-d'Amont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 010 m² sur une emprise foncière de 1 454 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 010 m² (variation nette : -235 m²), dont habitation (983 m²) et locaux (27 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 010 m²
  • Surface du terrain : 1 454 m²
  • Référence cadastrale : AI 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/21
Foncier1 454 m²
Surface construite1 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE COMTOISE
  • SIREN : 652820358
  • SIRET : 65282035800016
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BESANAƒA§ON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 245 m²
Surface après travaux (totale) 1 010 m²
Variation nette totale -235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 285 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 983 m²
Autres locaux non résidentiels 960 m² 0 m² 0 m² 235 m² 698 m² -933 m² 27 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 698 m²
Total 1 245 m² 0 m² 698 m² 235 m² 698 m² -235 m² 1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020520 9
0,0 % 22,2 % 0,0 % 55,6 % 22,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 50 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 50 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03905913M0011
  • Code commune INSEE : 39059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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