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Autorisation d’urbanisme PC n°03905913M0011 à Bois-d Amont (39220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03905913M0011). Le projet est situé au RUE DE FRANCHE COMTE à Bois-d Amont (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 454 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE FRANCHE COMTE, Bois-d Amont (39220).

Références cadastrales : AI, 180.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE COMTOISE (SIREN 652820358, SIRET 65282035800016, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : -235 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation285 m²0 m²698 m²0 m²0 m²698 m²983 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²698 m²-698 m²-698 m²
Autres locaux non résidentiels960 m²0 m²0 m²235 m²0 m²-235 m²725 m²
Total1 245 m²0 m²698 m²235 m²698 m²-235 m²1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 010 m²
Superficie du terrain1 454 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03905913M0011
  • Code commune INSEE : 39059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bois-d Amont (39220). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 454 m².