Permis de construire à Bohas Meyriat Rignat (01250) - 120 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°00124523B0002 délivré le 2023/06/06 à BOHAS MEYRIAT RIGNAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VRC FINANCIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 6 Petite Impasse. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de BOHAS MEYRIAT RIGNAT. Implanté 6 Petite Impasse, à Bohas Meyriat Rignat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BOHAS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VRC FINANCIERE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOHAS MEYRIAT RIGNAT compte 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Petite Impasse, Bohas Meyriat Rignat (01250).
Références cadastrales : 0A, 927, 0A, 930, 0A, 605.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VRC FINANCIERE (SIREN 529343055, SIRET 52934305500024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CEYZERIAT (01250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 120 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 120 m² | 5 m² | 120 m² | -5 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 120 m² |
| Total détail | 120 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00124523B0002
- Code commune INSEE : 01245 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bohas Meyriat Rignat (01250). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 0 m².
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