← Retour aux déclarations préalables de logements à Bohas-Meyriat-Rignat (01250)

Déclaration préalable n°DP 00124518D0007 à Bohas-Meyriat-Rignat (01) pour un logement non opposée le 5 avril 2018 à SCI LE POINT DU JOUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00124518D0007 délivré le 5 avril 2018 par la ville de Bohas-Meyriat-Rignat (01250), pour un projet situé En Bletonay, BOHAS MEYRIAT RIGNAT (01250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 940 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI LE POINT DU JOUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé En Bletonay, BOHAS MEYRIAT RIGNAT (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2018 par la Ville de Bohas-Meyriat-Rignat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 75 m² sur une emprise foncière de 3 940 m². La surface de plancher après travaux atteint 75 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (75 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 3 940 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1461, 0D 754

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/05
Foncier3 940 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE POINT DU JOUR
  • SIREN : 502678899
  • SIRET : 50267889900019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres locaux non résidentiels 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124518D0007
  • Code commune INSEE : 01245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bohas-Meyriat-Rignat (01250)

→ Voir tous les PC logements à Bohas-Meyriat-Rignat (01250)