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Permis de construire à Bohain-En-Vermandois (02110) - 1 360 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00209516V0014 délivré le 2016/09/13 à BOHAIN-EN-VERMANDOIS autorise une extension de surface pour un programme de 9 376 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 360 m² sur 57 rue Olivier Deguise. Déposé en été 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS. Implanté 57 rue Olivier Deguise, à Bohain-En-Vermandois (02110), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 34 377 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 74 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 360 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 9 376 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).

BOHAIN-EN-VERMANDOIS compte 5 721 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 rue Olivier Deguise, Bohain-En-Vermandois (02110).

Références cadastrales : AD, 411, AD, 412, AD, 414.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE (SIREN 423119395, SIRET 42311939500014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LAON (02007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 116 m² · Surface après travaux (totale) : 9 376 m² · Variation nette totale : 1 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	8 116 m²	1 360 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 260 m²	9 376 m²
Total	8 116 m²	1 360 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 260 m²	9 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	19
Individuel groupé	5
Collectif (hors résidence)	14

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	19
Logements supprimés	1
Surface créée	1 360 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	100 m²
Surface après travaux (totale)	9 376 m²
Superficie du terrain	34 377 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 376 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00209516V0014
Code commune INSEE : 02095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bohain-En-Vermandois (02110). Les travaux prévoient la création de 1 360 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 9 376 m². Le terrain couvre 34 377 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00209516V0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423119395
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42311939500014
Code postal du demandeur	02007
Localité du demandeur	LAON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	57
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Olivier Deguise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Code postal du terrain	02110
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	411
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	412
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	414
Superficie du terrain	34377
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	19
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	14
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	14
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	19
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	8116
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1360
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	100
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	9376