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Autorisation d’urbanisme PC n°09300822A0062 à BOBIGNY (93000) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300822A0062). Le projet est situé au 36 chemin de la Madeleine à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 593 m². La surface de plancher créée atteint 170 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36 chemin de la Madeleine, BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : AN, 116.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTECH (SIREN 894243740, SIRET 89424374000012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PANTIN (93500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²264 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total177 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée170 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain593 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300822A0062
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 170 m², 0 m² et parcelle de 593 m².