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Permis de construire n°PC 09300819A0056 à Bobigny (93) pour 158 logements délivré le 7 février 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300819A0056 délivré le 7 février 2020 par la ville de Bobigny (93000), pour un projet situé 222-2 Av Henri Barbusse, BOBIGNY (93000). Le programme prévoit 158 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 384 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 222-2 Av Henri Barbusse, BOBIGNY (93000), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2020 par la Ville de Bobigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 158 logements pour une surface de plancher totale de 10 572 m² sur une emprise foncière de 3 384 m². La surface de plancher créée atteint 10 572 m² dont habitation (10 572 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 572 m²
  • Surface du terrain : 3 384 m²
  • Référence cadastrale : U 157, U 84, U 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2020
Foncier3 384 m²
Surface construite10 572 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés158
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 158 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 755 m²
Surface après travaux (totale) 10 572 m²
Variation nette totale 6 817 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 572 m² 10 572 m²
Autres locaux non résidentiels 3 755 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 0 m² -3 755 m² 0 m²
Total 3 755 m² 10 572 m² 0 m² 3 755 m² 0 m² 6 817 m² 10 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2184401210 158
13,3 % 53,2 % 25,3 % 7,6 % 0,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 158 (100,0 %) · en résidence : 158 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300819A0056
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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