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Autorisation d’urbanisme PC n°09300819A0081 à BOBIGNY (93000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300819A0081). Le projet est situé au 3-13 rue Valliere / 5-7 rue L. à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2020, autorise la création de 90 logements sur une parcelle de 3 624 m². La surface de plancher créée atteint 6 804 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 804 m².

Localisation du projet

Adresse : 3-13 rue Valliere / 5-7 rue L., BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : AP, 103, AP, 104, AP, 105.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75013).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 804 m² · Variation nette totale : 6 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation565 m²6 558 m²0 m²565 m²0 m²5 993 m²6 558 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²246 m²0 m²0 m²0 m²246 m²246 m²
Total565 m²6 804 m²0 m²565 m²0 m²6 239 m²6 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés90
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)90

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés90
Surface créée6 804 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée565 m²
Surface après travaux (totale)6 804 m²
Superficie du terrain3 624 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300819A0081
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 90 logements, 6 804 m², 0 m² et parcelle de 3 624 m².