← Retour aux permis de construire de logements à Bobigny (93000)

Permis de construire n°PC 09300818A0058 à Bobigny (93) pour 4 logements délivré le 8 mars 2019 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JCD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300818A0058 délivré le 8 mars 2019 par la ville de Bobigny (93000), pour un projet situé 14 Rue de la Paix, BOBIGNY (93000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 395 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JCD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Rue de la Paix, BOBIGNY (93000), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2019 par la Ville de Bobigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 154 m² sur une emprise foncière de 395 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 395 m²
  • Référence cadastrale : AT 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/03/2019
Foncier395 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JCD
  • SIREN : 817542715
  • SIRET : 81754271500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 38 m² 116 m² 0 m² 116 m² 38 m² 154 m²
Total 116 m² 38 m² 116 m² 0 m² 116 m² 38 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112000 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2020 et est en cours depuis environ 71 mois.

  • Autorisation : 8 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300818A0058
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bobigny (93000)

→ Voir tous les PC logements à Bobigny (93000)