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Permis de construire n°PC 09300818A0040 à Bobigny (93) pour 384 logements délivré le 29 avril 2019 à COREM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300818A0040 délivré le 29 avril 2019 par la ville de Bobigny (93000), pour un projet situé 84 Rue de l’Etoile, BOBIGNY (93000). Le programme prévoit 384 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 546 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COREM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 84 Rue de l’Etoile, BOBIGNY (93000), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2019 par la Ville de Bobigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 384 logements pour une surface de plancher totale de 26 063 m² sur une emprise foncière de 8 546 m². La surface de plancher créée atteint 26 063 m² dont habitation (11 635 m²) et locaux (14 428 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence hôtelière à vocation sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 063 m²
  • Surface du terrain : 8 546 m²
  • Référence cadastrale : I 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2019
Foncier8 546 m²
Surface construite26 063 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés384
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COREM PROMOTION
  • SIREN : 802815332
  • SIRET : 80281533200019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MERU (60110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 384 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence hôtelière à vocation sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 380 m²
Surface après travaux (totale) 26 063 m²
Variation nette totale 23 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 635 m² 11 635 m²
Autres locaux non résidentiels 2 380 m² 14 428 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² 12 048 m² 14 428 m²
Total 2 380 m² 26 063 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² 23 683 m² 26 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3223923000 384
83,9 % 10,2 % 6,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 384 (100,0 %) · en résidence : 384 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 371 (96,6 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300818A0040
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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