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Permis de construire n°PC 09300817A0036 à Bobigny (93) pour 303 logements délivré le 25 mai 2018 à PROMOTION PICHET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300817A0036 délivré le 25 mai 2018 par la ville de Bobigny (93000), pour un projet situé 0 Rue Pablo Picasso / Rue la, BOBIGNY (93000). Le programme prévoit 303 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 228 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, PROMOTION PICHET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0 Rue Pablo Picasso / Rue la, BOBIGNY (93000), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2018 par la Ville de Bobigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 303 logements pour une surface de plancher totale de 35 789 m² sur une emprise foncière de 14 228 m². La surface de plancher créée atteint 15 585 m² dont habitation (15 585 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 789 m²
  • Surface du terrain : 14 228 m²
  • Référence cadastrale : AF 498, AF 499, AF 500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2018
Foncier14 228 m²
Surface construite35 789 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés303
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTION PICHET
  • SIREN : 415235514
  • SIRET : 41523551400122
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PESSAC CEDEX (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 303 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 204 m²
Surface après travaux (totale) 35 789 m²
Variation nette totale 15 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 20 204 m² 15 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 585 m² 35 789 m²
Total 20 204 m² 15 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 585 m² 35 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
128756818140 303
42,2 % 24,8 % 22,4 % 5,9 % 4,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 303 (100,0 %) · en résidence : 303 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 23 jours.

  • Autorisation : 25 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300817A0036
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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